Politique de confidentialité et données personnelles

1 Introduction
1.1 Données personnelles : Définition
Dans le cadre de l’utilisation de notre site internet shop.bistrotea.fr, nous pouvons être amenés à vous demander de nous communiquer des données à caractère personnel. L’expression « données à caractère personnel » désigne l’ensemble des données qui permettent d’identifier un individu par agrégation de plusieurs données. Il s’agit notamment de vos nom(s), prénom(s), adresse de courrier électronique, numéro(s) de téléphone, données relatives à vos commandes, ainsi qu’à tout autre renseignement que nous pourrions vous demander et que vous choisiriez de nous communiquer.
1.2 Objectif de la politique de confidentialité
La politique de confidentialité a pour objectif de porter à votre connaissance la nature des données collectées ainsi que leur utilisation et les moyens mis à votre disposition pour les modifier.

2 Pourquoi collecter des données ?
L’objectif de la collecte de ces données est de vous assurer la meilleure qualité de service possible. Nous pouvons également utiliser ces données pour vous adresser des emails d’information et/ou de prospection. Le traitement est alors fondé sur notre intérêt légitime à vous informer et développer notre activité.
2.1 Optimisation & sécurité des services
Les données collectées dans le but d’optimiser les services et d’en assurer la sécurité pour :
- Gérer votre accès à certains services accessibles sur le site et leur utilisation
- Effectuer les opérations relatives à la gestion des utilisateurs concernant les commandes, livraisons, factures, programmes de fidélité, suivis de la relation
- Gérer notre Plateforme et effectuer des opérations techniques internes dans le cadre de résolution de problèmes, analyse de données, de tests, recherches, analyses, études et sondages
- Améliorer et optimiser notre plateforme, pour nous assurer que l’affichage de nos contenus est adapté à votre appareil
- Nous aider à la préservation d’un environnement sécurisé sur notre plateforme
- Élaborer des statistiques commerciales et de fréquentation de nos services
- Gérer les contentieux éventuels quant à l’utilisation de nos produits et services
- Respecter nos obligations légales et réglementaires
- Percevoir vos paiements ou vous transmettre les remboursements collectés pour votre compte en collaboration avec notre prestataire de paiement
- Nous assurer du respect de la législation applicable, de nos conditions générales et, le cas échéant, particulières d’utilisation et la présente Politique de Confidentialité. En cas de manquements de votre part, nous pourrons être amenés à suspendre votre compte sur notre plateforme
- Vous tenir informé des modifications apportées à la plateforme ou à nos services
2.2 Animation commerciale & publicité
Les données collectées à des fins d’animation et de prospection commerciale :
- Adresser des newsletters, sollicitations et messages promotionnels
- Constituer un fichier de prospects et d’utilisateurs
- Organiser des jeux concours et toutes opérations promotionnelles à l’exclusion des jeux d’argent et de hasard en ligne soumis à l’agrément de l’Autorité de Régulation des Jeux en ligne ; récolter des avis des personnes sur des produits, services ou contenus.
Dans le cas où vous ne le souhaiteriez pas, nous vous donnons la faculté d’exprimer votre refus à ce sujet lors de la collecte de vos données, conformément aux dispositions légales applicables. Nous sommes également susceptibles d’utiliser vos données pour vous adresser des messages publicitaires susceptibles de vous intéresser sur les plateformes de réseaux sociaux ou sites de tiers. Si vous souhaitez davantage d’informations à ce sujet, nous vous invitons à prendre connaissance des conditions générales d’utilisation de ces plateformes.

3 Données collectées
3.1 Données transmises directement
Les données nécessaires à la création d’un compte sur shop.bistrotea.fr :
- Nom et prénom, adresse e-mail et postale (facturation & livraison), mot de passe, numéro de téléphone
- L’historique des commandes effectuées sur le site ainsi que le détail des opérations comptables effectuées
- L’ensemble des messages envoyés par courriel, ainsi que le contenu des éventuels appels téléphoniques
3.2 Données transmises automatiquement
Lors de chacune de vos visites, nous sommes susceptibles de recueillir, conformément à la législation applicable et avec votre accord, des informations relatives aux appareils sur lesquels vous utilisez nos services ou aux réseaux depuis lesquels vous accédez à nos services, tels que notamment vos adresses IP, données de connexion, types et versions de navigateurs internet utilisés, types et versions des plugins de votre navigateur, systèmes et plateformes d’exploitation, données concernant votre parcours de navigation sur notre plateforme, notamment votre parcours sur les différentes pages URL de notre plateforme, le contenu auquel vous accédez ou que vous consultez.
3.3 Durée de conservation de vos données
Vos données à caractère personnel ne seront pas conservées au-delà de la durée strictement nécessaire à la gestion de notre relation commerciale ; toutefois, les données permettant d’établir la preuve d’un droit ou d’un contrat, devant être conservées au titre du respect d’une obligation légale, le seront pendant la durée prévue par la loi en vigueur. Concernant d’éventuelles opérations de prospection et conformément à la législation en vigueur, vos données pourront être conservées pendant un délai de trois (3) ans à compter de la fin de la relation commerciale. Au terme de ce délai de trois (3) ans, nous pourrons reprendre contact avec vous uniquement pour savoir si vous souhaitez continuer à recevoir des sollicitations commerciales. Les données à caractère personnel relatives à un prospect, non client, pourront être conservées pendant un délai de trois (3) ans à compter de leur collecte ou du dernier contact émanant du prospect. En ce qui concerne la gestion des listes d’opposition de prospection commerciale, les informations permettant de prendre en compte votre droit d’opposition sont conservées au minimum trois (3) ans à compter de l’exercice du droit d’opposition. En ce qui concerne les statistiques de mesure d’audience, les informations stockées dans le terminal des utilisateurs ou tout autre élément utilisé pour identifier les utilisateurs et permettant leur traçabilité ou fréquentation ne seront pas conservées au-delà de treize (13) mois.
3.4 Données bancaires
Les transactions financières relatives au paiement des achats et des frais sont confiées à un prestataire de services de paiement qui en assure le bon déroulement et la sécurité, Sogenactif filiale de la Société Générale (le « prestataire de paiement »). Le prestataire recueille et conserve, le temps de votre inscription sur la plateforme et à tout le moins, jusqu’au moment où vous réalisez votre dernière transaction, en notre nom et pour notre compte, vos données à caractère personnel relatives à vos numéros de cartes bancaires. Nous n’avons de notre côté pas accès à ces données. En ayant coché la case expressément prévue à cet effet sur la plateforme, vous nous donnez votre consentement exprès pour cette conservation. Les données relatives au cryptogramme visuel ou CVV2, inscrit sur votre carte bancaire, ne sont pas stockées. Sur justificatif de votre identité et si les conditions d’exercice de ces droits sont remplies, vous pouvez exercer vos droits d’accès, droit de rectification, droit d’effacement, droit à la limitation des traitements, droit d’opposition, droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL et votre droit de définir le sort de vos données après votre décès en nous contactant directement. En tout état de cause, vos données pourront être conservées pendant treize (13) mois suivant la date de débit, à des fins probatoires en cas d’éventuelle contestation de la transaction conformément à l’article L.133-24 du Code monétaire et financier. Ce délai pourra être étendu à quinze (15) mois afin de prendre en compte la possibilité d’utilisation des cartes de paiement à débit différé. En ce qui concerne les autres données financières (par exemple les paiements, remboursements, etc.), elles sont conservées pour la durée requise par les lois applicables en matière fiscale et comptable. Si votre compte a été suspendu ou bloqué, nous conservons vos données pour une durée pouvant aller jusqu’à dix (10) ans à compter de sa suspension afin d’éviter tout contournement de votre part des règles issues de nos Conditions Générales de Vente. 


4. Destinataires des données
4.1 Utilisation interne
Nos différents services peuvent avoir accès à certaines de vos données, à l’exception des données bancaires et des mots de passe de votre compte.
4.2 Utilisation externe
Certains organismes sont habilités par la loi à accéder à vos données à caractère personnel : les organismes chargés du contrôle de notre activité (le commissaire aux comptes notamment) ; les organismes publics tels que les auxiliaires de justice, les officiers ministériels. Nous travaillons également en étroite collaboration avec des entreprises tierces qui peuvent avoir accès à vos données à caractère personnel, et notamment avec les sous-traitants auxquels nous recourons notamment en matière de prestations techniques, services de paiement, services de transport et de livraison, vérification d’identité, ou encore les fournisseurs de solutions analytiques. Nous ne partageons vos données avec les tiers mentionnés ci-dessus que dans les cas suivants :
- Lorsque nous faisons appel à un prestataire de services afin de fournir ou améliorer nos services (par exemple dans le cadre des paiements effectués via notre plateforme)
- Lorsque nous faisons appel à des fournisseurs de moteurs de recherche et de solutions analytiques pour améliorer et optimiser notre plateforme
- Lorsque nous avons l’obligation légale de le faire ou pour faire exécuter tout contrat conclu avec nos utilisateurs, tel que les Conditions Générales de Vente et la présente Politique de Confidentialité

5. Quels sont vos droits sur vos données personnelles
Vous pouvez vous opposer à tout type de traitements définis dans ce présent document pour des motifs légitimes, soit au moment de la collecte de vos données, soit en nous contactant ultérieurement (droit d’opposition). Vous pouvez demander à ce que le traitement de vos données à caractère personnel soit limité, seulement dans les cas prévus par la loi (droit à la limitation du traitement) :
- Pendant la durée de vérification que nous mettons en œuvre, lorsque vous contestez l’exactitude de vos données à caractère personnel, lorsque le traitement de ces données est illicite, et que vous souhaitez limiter ce traitement plutôt que supprimer vos données
- Lorsque nous n’avons plus besoin de vos données personnelles, mais que vous souhaitez leur conservation pour exercer vos droits
- Pendant la période de vérification des motifs légitimes, lorsque vous vous êtes opposé au traitement de vos données personnelles
Vous pouvez demander à ce que nous vous communiquions l’ensemble des données à caractère personnel que nous disposons à votre sujet (droit d’accès). Vous pourrez alors en profiter pour vérifier leur exactitude et les faire rectifier (droit à la rectification) ou les effacer (droit à l’effacement) le cas échéant. Vous pouvez récupérer vos données à caractère personnel que vous nous avez fournies dans un format ouvert et lisible par machine afin de les stocker pour votre usage personnel ou de les communiquer à un autre responsable du traitement (droit à la portabilité). Vous disposez du droit de définir des directives relatives à la conservation, à l'effacement et à la communication de vos données à caractère personnel après votre mort. Ces directives peuvent être générales, c’est-à-dire qu’elles portent alors sur l’ensemble des données à caractère personnel qui vous concernent. Elles doivent dans ce cas être enregistrées auprès d’un tiers de confiance numérique certifié par la CNIL. Les directives peuvent aussi être spécifiques aux données que nous traitons. Il convient alors de nous les transmettre aux coordonnées suivantes :
- adresse de courrier électronique : contact@bistrotea.fr
- adresse de courrier postal : Feel Good SARL 13 avenue Teissonnière 92600 Asnières sur Seine (France)
En nous transmettant de telles directives, vous donnez expressément votre consentement pour que ces directives soient conservées, transmises et exécutées selon les modalités prévues aux présentes. Vous pouvez désigner dans vos directives une personne chargée de leur exécution. Celle-ci aura alors qualité, lorsque vous serez décédé(e), pour prendre connaissance desdites directives et nous demander leur mise en œuvre. A défaut de désignation vos héritiers auront qualité pour prendre connaissance de vos directives à votre décès et nous demander leur mise en œuvre. Vous pouvez modifier ou révoquer vos directives à tout moment, en nous écrivant aux coordonnées ci-dessus. Vous disposez du droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente ou d’obtenir réparation auprès des tribunaux compétents si vous considérez que nous n’avons pas respecté vos droits. Avant de répondre à votre demande, nous sommes susceptibles de vérifier votre identité et vous demander de nous fournir davantage d’informations. Nous nous efforcerons de donner suite à votre demande dans un délai raisonnable et, en tout état de cause, dans les délais fixés par la loi.

6 Information sur les cookies
6.1 Cookies
Pour vous assurer la meilleure expérience possible, shop.bistotea.fr fonctionne sur la base de l’utilisation de cookies comme la majorité des sites internet. Les cookies sont des agrégats de données stockés de façon temporaire par votre navigateur internet (Internet explorer, Google Chrome, Mozilla Firefox, etc) au sein de la mémoire de votre périphérique (ordinateur, tablette, smartphone, etc). Vous pouvez via les options de votre navigateur effacer ou bloquer l’installation des cookies. Cependant nous vous informons que nous ne pouvons pas assurer le bon fonctionnement de notre site si vous avez bloqué l’utilisation des cookies.
6.2 Déclaration CNIL
Nous nous engageons sur la protection les données personnelles que vous pourriez être amenés à nous communiquer lors de l’utilisation de notre site. Conformément à la législation Française et Européenne en vigueur sur l’utilisation des données personnelles et le respect de la vie privée, nos bases de données sont déclarées à la CNIL (Déclaration n° 2008728 v0) et nous respectons la politique en vigueur en matière de traitement des données personnelle.

Version du 24/05/2018


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